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Le quizz de droit rural: un bailleur se voit notifier une lettre de cession privilégiée? Peut-il s’y opposer?

OUI, mais dans une certaine mesure seulement.

Rappelons que la cession privilégiée a pour effet le transfert du statut de locataire du cédant (le père par exemple) au cessionnaire (le fils par exemple), avec ceci de particulier que le cessionnaire se voit reconnaître une première et nouvelle période d’occupation de 9 ans. Le bailleur qui reçoit la lettre de notification peut, selon les termes précis de l’article 36 de la loi sur le bail à ferme, «  faire opposition au renouvellement du bail » dans les trois mois de la notification de la cession (en saisissant le Juge de Paix compétent) mais uniquement...

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