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Le quizz de droit rural: Fermier, je prends à bail un terrain à bâtir et reçois un congé pour motif de construction. Ai-je droit à des indemnités?

Oui.

Un précédent quizz abordait les indemnités du chef de fumures, pailles, engrais et arrière-engrais en cas de fin de bail, par exemple pour motif d’exploitation personnelle sur un terrain agricole. Lorsque le bien loué est à bâtir, la loi, en son article 6 §1er 2º, permet au bailleur, dans des conditions définies, de libérer le bien (en sa «  portion » à bâtir uniquement) pour construire, à tout moment, moyennant un délai de préavis de 3 mois, pour autant que...

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Droit rural La matière du bail à ferme est tout autant complexe que passionnante. Elle a ce mérite extraordinaire d’avoir été formatée à la réalité du monde agricole et, donc, d’envisager, au maximum, les cas de figure qui peuvent se présenter. Le sujet qui nous intéresse, à travers la présente parution, en est une nouvelle démonstration.
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