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Au lendemain du 31 décembre 2023, qu’adviendra-t-il des sociétés agricoles?

Depuis l’avènement, en 2019, du Code des Sociétés et Associations (CSA), la Société Agricole n’existe plus. Néanmoins, une période transitoire de vie des Sociétés Agricoles existant en 2019 était prévue. Celle-ci expirant au 31 décembre 2023, pour cette date, les Sociétés Agricoles existantes doivent avoir pris des dispositions particulières pour leur transformation en un type de société régi par le CSA, à défaut de quoi le CSA s’occupe lui-même de la transformation.

D ans le monde rural, il n’est pas rare de rencontrer des exploitants agricoles qui travaillent via une société agricole. C’est la loi du 12 juillet 1979 consacrant la société agricole qui l’a introduite, dans notre paysage rural belge. L’idée est fiscale mais également civile....

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