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Le quizz de droit rural: Je suis preneur pensionné. Mon bail prend-il fin?

Non.

Il n’est pas illégal de bénéficier d’une pension de retraite tout en poursuivant une activité professionnelle d’indépendant. En lien avec un bail à ferme, un fermier pensionné peut donc tout à fait continuer le bail dont est il titulaire au moment de la pension. Ce fermier verra sa situation locative protégée d’une façon presque identique que s’il n’était pas pensionné. « Presque identique » car, toutefois, en certains cas, ce fermier verra sa protection locative écornée. En effet, s’il bénéficie d’une pension de retraite, n’a pas d’héritier repreneur au sens de l’article 34 de...

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Droit rural La matière du bail à ferme est tout autant complexe que passionnante. Elle a ce mérite extraordinaire d’avoir été formatée à la réalité du monde agricole et, donc, d’envisager, au maximum, les cas de figure qui peuvent se présenter. Le sujet qui nous intéresse, à travers la présente parution, en est une nouvelle démonstration.
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