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Le quizz de droit rural: le fermage peut-il être payé intégralement en «nature»?

NON.

L’article 19 de la loi sur le bail à ferme prévoit, en guise de principe de base, que le preneur peut toujours s’acquitter du fermage en espèce. Mais, il prévoit aussi que le fermage ne peut être payé en « nature », soit en produits agricoles, que si (1) les produits agricoles proviennent du bien loué ou de « la région » et (2) pour autant que ces produits agricoles usés au titre de paiement ne représentent pas une valeur supérieure à 40 % du fermage global converti en espèce.

Pour éviter toute difficulté du côté des preneurs...

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