Accueil Droit rural

Manifestations: vos véhicules sont-ils bien assurés?

Les manifestations des agriculteurs. Les images télévisées sont impressionnantes et montrent la détermination du monde agricole à voir sa situation s’améliorer. À côté des discours, les gros tracteurs « crèvent l’écran »… D’ordinaire engins colorés au milieu de vastes étendues rurales, on les voit aujourd’hui à Daussoulx, à Hal, à Bruxelles…

Au vu de l’agitation qui règne en ces lieux, il n’est pas inutile de rappeler aux manifestants une certaine obligation en matière d’assurance. De fait, les tracteurs sont assurés en RC Professionnelle (travail au champ, usage agricole, transport ou liaison ferme à champs…) mais l’usage du tracteur en pleine manifestation dans la capitale n’est probablement pas – ou pourrait ne pas être – couvert par le contrat d’assurance… Il est donc prudent et conseillé à chaque manifestant de prendre contact...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Droit rural

Suite à un congé contesté, réintégrer un bien est une question de délai

Droit rural La matière du bail à ferme est tout autant complexe que passionnante. Elle a ce mérite extraordinaire d’avoir été formatée à la réalité du monde agricole et, donc, d’envisager, au maximum, les cas de figure qui peuvent se présenter. Le sujet qui nous intéresse, à travers la présente parution, en est une nouvelle démonstration.
Voir plus d'articles