L’UE assouplit les règles en cas d’événements météorologiques exceptionnels
La Commission européenne a étendu jeudi la notion de force majeure dont peuvent bénéficier les agriculteurs frappés par un phénomène météorologique extrême.
En cas d’épisode climatique extrême et imprévisible, la notion de force majeure permet aux agriculteurs de continuer à bénéficier du soutien financier de la politique agricole commune même s’ils n’ont pas réussi à remplir toutes les conditions de la PAC - les règles environnementales notamment.
La communication publiée par la Commission jeudi précise que ces cas de force majeure s’appliquent à tous les agriculteurs de la zone touchée par une catastrophe naturelle ou un événement météo. Ils n’auront pas à remplir de demande ou à fournir de preuves...
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