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Les grandes lignes de la réforme successorale

Le 1er septembre 2017, la Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et ainsi que diverses autres dispositions en cette matière a été publiée. Cette loi vise à réformer le droit successoral.

L es règles actuelles s’appuient en grande partie sur le modèle sociétal existant au moment de l’introduction du Code civil, qui a depuis fortement évolué. Cette nouvelle loi représente la plus grande réforme dans le droit successoral depuis plus de 200 ans en Belgique. Dans les...

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