Légère hausse de la redevance pour l’utilisation des semences de ferme
Par rapport à l’année dernière, la redevance enregistre une croissance de 0,23 %.
Seed@bel, l’association professionnelle qui regroupe les sélectionneurs, mandataires et négociants de semences, s’occupe spécifiquement des droits découlant de la commercialisation et de la propagation des innovations génétiques de ses membres. À ce titre, elle s’efforce notamment de percevoir une rémunération équitable lors de l’utilisation des semences de ferme, en cultures céréalières.
L’association vient de publier la liste annuelle des redevances relatives à l’utilisation de semences de fermes que doivent payer les agriculteurs aux obtenteurs de variétés bénéficiant d’une protection européenne. Le tableau renseigne ces montants, pour les différentes variétés de céréales (blé, orge, triticale, épeautre, seigle et avoine), à payer pour la campagne 2024-2025. Cette redevance est identique pour toutes les variétés d’une même espèce et connaît une légère augmentation de 0,23 % par rapport à l’année dernière.
La liste détaillée des variétés peut être consultée sur le site www.seedabel.be.
