Pommes de terre: après plusieurs années de suspension, la cotisation au Fonds de solidarité quarantaine est à nouveau exigée
Le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement informe les producteurs de pommes de terre actifs en Belgique que la cotisation annuelle au Fonds de solidarité pour les producteurs de pommes de terre sera de nouveau exigée au mois de septembre 2024.
Créé en 2004, le Fonds de solidarité a pour mission de fournir un soutien financier aux producteurs de pommes de terre en cas de crise phytosanitaire. Ce mécanisme permet aux producteurs impactés par la destruction, la transformation ou la dénaturation de lots de pommes de terre contaminés ou suspectés de l’être par certains organismes nuisibles de quarantaine de bénéficier d’une indemnisation. Les conditions d’indemnisation ainsi que les modalités de calcul des cotisations sont détaillées dans l’arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les...
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