Droit de préemption: les obligations du préempteur et le cas de l’irrespect du droit par le bailleur
Qu’il nous soit d’abord permis de souhaiter à tous les lecteurs du bel hebdomadaire qu’est le Sillon Belge une bonne et heureuse année 2025, couronnée de succès et, surtout, d’une bonne santé, ce qui demeure le principal. À l’occasion de la dernière parution en 2024, vers laquelle il est renvoyé pour lecture, les contours du mécanisme juridique qu’est le droit de préemption avaient été abordés.
Attardons-nous sur quelques particularités, à ce stade de l’examen du droit de préemption.
Les obligations à charge du préempteur (le preneur-acheteur)
Le preneur-acheteur, ou préempteur, peut-il, par exemple, acheter et revendre libre dès après, dans une perspective de spéculation immobilière ? Ou peut-il, par exemple encore, acheter et concéder un droit au bail à un autre agriculteur ensuite ? La réponse...
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