La société agricole est de retour
Une Loi apportant diverses modifications en matière de justice a été publiée dans le Moniteur Belge du 31 décembre 2018. Parmi les 208 articles qui la composent, un a tout particulièrement retenu notre attention : l’article 204 qui prévoit la renaissance de la société agricole.
Depuis le 1er novembre 2018, il n’y a plus de distinction entre sociétés commerciales et sociétés civiles. Le législateur parle uniquement de sociétés. Le concept de « société civile » a disparu. Dans le cadre de cette réforme, la société agricole a été totalement supprimée.
Dans le projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations, il était stipulé : « La société agricole disparaît comme forme de société spécifique. Pour maintenir un...
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