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Perte d'un acte notarié: que faire?

Je suis en discussion avec un fermier voisin concernant l’utilisation d’un chemin de servitude. Selon mes parents il s’agit d’une servitude inscrite dans l’acte notarié d’achat par mes grands-parents. Malheureusement, ils ne retrouvent plus ce document et le notaire est décédé depuis longtemps. À vrai dire, nous ne connaissons même pas son nom. Comment pouvons-nous obtenir une copie de cet acte ?

Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord définir le rôle du notaire et ainsi que l’acte notarié

Le rôle du notaire

Le notaire est un officier public, nommé par le Roi. Il exerce cette fonction publique dans le cadre d’une profession libérale. Il appartient donc à la fois au monde public et au monde privé. Ainsi, il exerce un pouvoir public en établissant des actes authentiques qui ont la force d’un...

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