Faut-il maintenir un droit de passage lorsqu’une alternative existe?
Je suis propriétaire de deux parcelles contiguës sur lesquelles je suis obligé, selon l’acte notarial, d’autoriser le passage au profit d’une autre parcelle. L’année passée, le propriétaire de ladite parcelle a acheté deux autres terrains, lesquels donnent un accès direct à la rue. Le propriétaire voisin, qui exploite ses trois parcelles ensemble, a maintenant, à ma consternation, utilisé l’ancien droit de passage pour circuler avec la récolte d’herbe de ses trois parcelles. À mon avis, il n’a plus le droit de passer sur ma propriété. Puis-je réclamer une indemnité parce qu’il a circulé à travers mes pommes de terre avec ses machines ?

Comme vous parlez d’une obligation reprise dans un acte notarial, il s’agit là d’une servitude conventionnelle.
Servitude conventionnelle
Le Code civil définit la servitude comme étant une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire. Selon la loi, la doctrine et la jurisprudence, une servitude conventionnelle de passage est un accord entre propriétaires en...
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