Accueil Droit rural

Pour planifier sa succession, nouveau en Région Wallonne: le saut de génération

Un décret intéressant concernant les droits de donation et succession a été publié dans le moniteur belge du 11 septembre 2019. Ce décret instaure un nouveau mécanisme pouvant aider les gens à planifier leurs successions.

Aujourd’hui, en raison de l’augmentation de l’espérance de vie, les enfants héritent plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans. Or, à 50 ans, leur parcours de vie est souvent déjà en grande partie tracé.

De ce fait, certains parents souhaitent léguer immédiatement à leurs enfants l’héritage qu’ils reçoivent eux-mêmes. Actuellement, ces personnes ont l’obligation de tout d’abord hériter de leurs parents, pour ensuite donner les biens hérités à leurs propres enfants. Dans ce cas, des droits de donation, en sus...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Droit rural

Suite à un congé contesté, réintégrer un bien est une question de délai

Droit rural La matière du bail à ferme est tout autant complexe que passionnante. Elle a ce mérite extraordinaire d’avoir été formatée à la réalité du monde agricole et, donc, d’envisager, au maximum, les cas de figure qui peuvent se présenter. Le sujet qui nous intéresse, à travers la présente parution, en est une nouvelle démonstration.
Voir plus d'articles