Les précédents versements couvraient déjà 95 % des montants. Pour la majorité des bénéficiaires, les montants perçus dans le cadre du paiement du solde final correspondent dès lors à 5 % du montant final calculé, à moins d’une révision particulière dans un ou plusieurs régimes d’aides.
Les communications reprises au niveau des extraits de compte sont les suivantes :
– paiement de base – 2019 – solde final ;
– paiement redistributif – 2019 – solde final ; le montant unitaire final est fixé à 124 €/ha ;
– paiement vert – 2019 – solde final ; le paiement ver représente 95,6 % du paiement de base ;
– paiement jeune agriculteur – 2019 – solde final ; lie montant unitaire final est fixé à 68 €/ha ;
– SC (soutien couplé) – vaches viandeuses – 2019- solde final ; le montant unitaire final est fixé à 180,50 €/vache ;
– SC (soutien couplé) – vaches laitières – 2019 – solde final ; le montant unitaire final est fixé à 27,75 €/vache ;
– SC (soutien couplé) – vaches mixtes – 2019 – solde final ; le montant unitaire final est fixé à 175,00 €/vache ;
– SC (soutien couplé) – ovins – 2019 – solde final ; le montant unitaire final est fixé à 28,00 €/brebis.
Dans certains cas, la communication générique suivante peut également être utilisée à la place des précédentes : paiements directs – 2019 – solde final.
Pour toute information relative à cette notification, prenez contact avec votre Direction extérieure.
