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Suite à la réforme du droit des biens: la législation sur les troubles de voisinages modifiée

Depuis le 1er septembre, la réforme du droit des biens est entrée en vigueur. La relation entre voisins y a été révisée. Voici donc un aperçu des nouveaux articles et de leurs principes jurisprudentiels et doctrinaux.

L a théorie des troubles de voisinage, anciennement reprise à l’article 544 du Code Civil, était un produit de la jurisprudence. Cet article disposait que la propriété était le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un...

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