L’UE assouplit les règles en cas d’événements météorologiques exceptionnels
La Commission européenne a étendu jeudi la notion de force majeure dont peuvent bénéficier les agriculteurs frappés par un phénomène météorologique extrême.
En cas d’épisode climatique extrême et imprévisible, la notion de force majeure permet aux agriculteurs de continuer à bénéficier du soutien financier de la politique agricole commune même s’ils n’ont pas réussi à remplir toutes les conditions de la PAC - les règles environnementales notamment.
La communication publiée par la Commission jeudi précise que ces cas de force majeure s’appliquent à tous les agriculteurs de la zone touchée par une catastrophe naturelle ou un événement météo. Ils n’auront pas à remplir de demande ou à fournir de preuves que les conditions de force majeure sont remplies.
Ce sera aux autorités nationales de confirmer la survenance d’une catastrophe naturelle ou d’un phénomène météorologique grave et de délimiter la zone géographique affectée. Elles s’appuieront pour cela sur des données satellitaires, entre autres.
Jusqu’ici, la notion de force majeure s’applique au cas par cas dans les États membres. Élargir son champ d’application doit permettre de réduire la charge administrative décriée par les agriculteurs.
«Dès aujourd’hui, les régions auront la possibilité de donner des dérogations à la PAC pour les agriculteurs lorsque les conditions météorologiques extrêmes comme les sécheresses graves ou des inondations ne leur permettent pas de respecter les règles», a commenté le ministre en charge de l’Agriculture, David Clarinval (MR). «Je me réjouis de cette réponse à la crise agricole que nous avions demandée à la Commission d’apporter. Les agriculteurs sont en effet les premiers touchés par ces événements.»
Cette mesure fait partie des efforts de la Commission européenne pour tempérer la colère des agriculteurs, dont le secteur est secoué par une vague de protestations depuis le début de l’année. Mi-mai, les États membres de l’UE avaient donné leur feu vert à un affaiblissement des règles environnementales de la PAC. Depuis 2023, les exploitations devaient en effet répondre à une série de critères environnementaux pour toucher des fonds européens. Le texte, qui est entré en vigueur le 25 mai, permet aux pays de supprimer l’obligation de laisser une partie des terres en jachère. Il assouplit aussi la rotation des cultures. Les exploitations de moins de 10 hectares sont également exemptées de contrôles et pénalités liés aux règles environnementales.
