Législation sur le bien-être animal: une uniformisation plutôt qu’un durcissement

Le texte, porté par l’eurodéputé et agriculteur français Jérémy Decerle prône des règles européennes relatives au bien-être animal « fondées sur des données scientifiques, des évaluations d’impact et une approche spécifique à chaque espèce ».

Il faut savoir que la thématique du bien-être animal est revenue en force en juillet dernier, après que la commission ait favorablement répondu à une initiative citoyenne européenne portée par des associations de défense des animaux et réunissant 1,4 million de citoyens, visant à mettre fin à l’élevage en cage à partir de 2027. Cette proposition, reprise par l’Exécutif européen, devrait s’accompagner d’une révision des directives sur le bien-être animal.

Une approche basée sur les espèces

Les parlementaires soutiennent cette initiative et demandent instamment l’interdiction des cages en batterie pour les poules pondeuses. Ils souhaitent néanmoins une approche basée sur les espèces, avec des définitions claires des cages et un soutien financier pour la transition vers des systèmes de logement alternatifs.

De manière générale, le rapport de M. Decerle insiste sur l’importance d’accompagner financièrement les progrès demandés aux exploitants dans tous les domaines du bien-être animal. Les eurodéputés se prononcent, enfin, en faveur d’un système d’étiquetage volontaire en matière de bien-être animal couvrant toutes les exploitations d’élevage, avec la possibilité de le rendre obligatoire à plus long terme après analyse.

La Commission devrait en outre publier prochainement une étude d’impact socio-économique de la révision de la législation puis, dans un second temps, présenter une analyse de la législation en place (attendue, elle, pour juin 2022). Celle-ci devrait donner des indications sur l’ambition de ce qu’elle proposera en 2023 pour réviser l’ensemble de la législation qui date de vingt ans.

D’autres travaux législatifs en cours devraient entrer en compte. C’est le cas, par exemple, de la révision des normes de commercialisation qui pourraient conduire à l’introduction d’un label « élevé en plein air » pour les bovins.

Le Copa a salué « le travail de consultation approfondi réalisé par le rapporteur Jérémy Decerle qui a abouti à un texte ambitieux, équilibré et axé sur les moyens et les solutions pour soutenir les efforts entrepris par les agriculteurs européens ».

« Nous avons besoin d’un alignement clair des moyens, des outils, de la science et de la politique commerciale. Le rapport voté aujourd’hui fait plusieurs propositions de bon sens à cet égard, sans laisser personne de côté », se félicite le Copa.

Le rapporteur Jérémy Decerle a seulement regretté que le groupe des Verts ait voté contre ces propositions alors que celui-ci avait participé au travail de rédaction des amendements de compromis.

Ce projet de rapport devrait être examiné en séance plénière mi-décembre (du 13 au 16). Et le parlement travaille également, dans le cadre d’une commission d’enquête spéciale sur la question des conditions de transports des animaux d’élevage. La commission devrait présenter une proposition de révision globale de la législation européenne fin 2023.

« Notre priorité et l’intérêt de tous, ce sont clairement les bonnes pratiques pour le bien-être animal, c’est indispensable de travailler tous ensemble sur ce créneau » a indiqué M. Decerle.

Marie-France Vienne