Vers une révision de la réglementation
Après l’échec de 2014, la commission revient à la charge afin de dépoussiérer des règles parfois très anciennes.
Elle vient de présenter, le 5 juillet, une proposition de refonte de l’ensemble de la législation européenne sur la production et la commercialisation des semences et du matériel de reproduction forestiers.
L’objectif est de mettre à jour et de simplifier les règles actuelles, dont certaines datent de plus de cinquante ans, mais aussi de les adapter aux nouvelles exigences de durabilité et au changement climatique.
Le texte prévoit pour les variétés développées pour être tolérantes aux herbicides, des conditions de culture comme une obligation de rotation des cultures. Si cette culture n’est pas effectuée dans des conditions appropriées, elle peut entraîner le développement de mauvaises herbes résistantes à ces herbicides, la propagation de ces gènes de résistance dans l’environnement ou la nécessité d’augmenter les quantités d’herbicides appliquées, explique la proposition. Les États membres doivent, selon le texte, pouvoir soumettre la culture de ces variétés sur leur territoire à condition d’éviter ces effets indésirables.
Agriculture bio et échange de semences
La nouvelle proposition réduira les formalités administratives et augmentera l’efficacité des systèmes d’enregistrement et de certification, promet la Commission européenne. Les règles actualisées proposées visent à garantir la stabilité des rendements en pérennisant les nouvelles variétés végétales par la réalisation d’essais visant à déterminer si elles présentent des caractéristiques susceptibles de contribuer à une production agroalimentaire plus durable. L’objectif est de favoriser la mise sur le marché de semences mieux adaptées aux pressions exercées par le changement climatique, les organismes nuisibles et qui contribueraient à réduire l’utilisation des pesticides.
En ce qui concerne l’agriculture biologique, la commission souhaite veiller à ce que davantage de variétés soient disponibles pour cette production. La proposition introduirait donc des règles d’enregistrement plus souples pour les variétés bio pour soutenir l’objectif de 25 % des terres agricoles réservées au bio d’ici à 2030.
En outre, la proposition permettra aux agriculteurs, via de dérogations, d’échanger avec d’autres exploitants des semences qui ne font pas partie des variétés protégées. Mais à condition de respecter pleinement des exigences de qualité (absence d’organismes nuisibles et de défauts). Les agriculteurs pourraient également s’échanger des petites quantités de semences provenant de leur propre récolte, afin de gérer plus aisément la diversité de ces produits dans leurs exploitations.
En 2014, le parlement avait rejeté la proposition de réforme. Pour les eurodéputés, notamment ceux du groupe Verts, elle aurait dû reconnaître le droit des paysans à réutiliser, échanger et améliorer des semences qui s’adaptent au changement climatique, et cesser de favoriser les grandes firmes semencières qui privatisent le vivant.
Quelques inquiétudes chez les semenciers
L’organisation européenne des semenciers, Euroseeds, s’est félicité que la proposition de réforme s’appuie sur les piliers de la réglementation existante qui a fait ses preuves. Cependant, elle craint « que certaines exemptions et exigences de qualité moins strictes pour certains produits n’aillent à l’encontre du maintien de règles équitables et de l’assurance qualité pour tous les fournisseurs et utilisateurs de matériel de reproduction végétal ».
En ce qui concerne l’inclusion de nouvelles exigences de durabilité, Euroseeds juge essentiel de les mettre en œuvre d’une manière qui ne conduise pas à une réduction de la disponibilité des variétés améliorées dans la gamme très diversifiée des produits de semences.
