Législation

Lors d’une journée d’étude à Herve sur le thème « Bâtiments bien pensés, travail facilité ! », Luc Van Der Vieren, du Service Public de Wallonie donnait quelques indications en matière d’urbanisme et d’environnement au niveau agricole et revenait sur les mesures phares et avantages du nouveau Code de Développement Territorial (CoDT) entré en vigueur ce 1er juin.

Le Code du développement territorial (CoDT) entrera en vigueur le 1er juin prochain en Wallonie. Il introduit une nouvelle législation en matière d’aménagement du territoire et succède au CWATUP (Code wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme).

Les surfaces mondiales cultivées avec des variétés transgéniques ont progressé en 2016 de 3 % après un recul de 1 % l’année précédente. Le Brésil reste le principal moteur de la croissance du secteur (+11 % en 2016).

Les commissaires européens ont donné leur accord pour «redémarrer les discussions avec les Etats membres sur un possible renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans», a indiqué à l’AFP une porte-parole de l’exécutif européen.

Le Gouvernement wallon a approuvé la régularisation de 71 agriculteurs certifiés bio qui n’avaient pas introduit de demande d’aide pour l’année 2016. Cette mesure représente 468.600 euros pour un secteur qui connaît un essor important dans notre Région.

On sait tous que les indépendants ont une protection sociale beaucoup plus faible que celle des travailleurs. Depuis le 1er janvier l’assurance « droit passerelle » est élargie, l’occasion de regarder de plus près à cette protection pour les indépendants.

Je suis propriétaire d’un bien agricole, loué sous bail à ferme depuis 1999. Il n’y a ni acte authentique, ni bail écrit. Je souhaiterais mettre fin à ce bail afin d’exploiter moi-même cette prairie pour l’élevage de 15 moutons. Comment puis-je faire, en sachant que je ne possède pas de numéro de TVA et ne suis pas affilié à une caisse d’assurances sociales ?

La commission de l’agriculture du Parlement européen a marqué un premier pas vers la mise en place d’un cadre législatif pour un programme de gestion de crise permanent. En effet, les députés de la commission se sont officiellement exprimés, début mai, en faveur d’un article prévoyant un programme de réduction volontaire de la production.

Un nouveau cycle de trois ans pour le contrôle obligatoire des pulvérisateurs est en marche.

La commission de l’Environnement du parlement wallon a approuvé vendredi une proposition de décret visant à interdire l’abattage des animaux sans étourdissement préalable au 1er juin 2018, avec une période transitoire pour l’abattage rituel jusqu’au 1er septembre 2019.