Législation

Un nouveau conseil des ministres de l’Agriculture s’est tenu ces 22 et 23 mars. Au menu des discussions, outre la réforme de la politique agricole commune : les mesures phytosanitaires et l’utilisation d’agents de contrôle biologiques.

Réunis le 22 mars à Bruxelles, les Vingt-sept ont exprimé leurs préoccupations quant à l’influence du Pacte vert sur leurs plans stratégiques, de même que leur volonté d’harmoniser la législation sur la protection biologique.

Cette simplification concerne principalement le Sud et l’Est de la Wallonie, deux zones marquées par leurs reliefs.

Les producteurs de lait membres de l’European Milk Board (EMB) exhortent la présidence portugaise du Conseil, les États membres de l’UE et la Commission à mettre à profit une semaine cruciale pour la réforme de la politique agricole commune. « Ancrez des instruments de gestion de crise efficaces et une meilleure position sur le marché dans la pac ! », demandent-ils.

Pour atteindre son objectif de 25 % de surfaces cultivées en bio d’ici 2030, la Commission européenne est occupée à finaliser un plan d’action qui devrait être centré sur le développement de la demande. Une version de travail de ce dispositif décline cette ambition selon trois axes : stimuler la demande globale, augmenter la production, et relever les défis liés à l’environnement et au changement climatique.

Le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’UE s’appliquant aux secteurs déjà couverts par le système d’échange de quotas d’émissions, excluant donc l’agriculture. Le secteur agricole souhaite que les engrais ne soient pas non plus concernés.

Afin de permettre un traitement plus efficace des PV de constats de dégâts et, in fine, indemniser plus rapidement les agriculteurs victimes de la sécheresse de 2020, la Wallonie se dote d’un nouveau module déclaratif permettant d’effectuer toutes les démarches nécessaires. En cas de problème, un service d’aide est disponible.

La production massive d’insectes nourris à partir de déchets alimentaires, pour l’alimentation animale pourrait en 2030 réduire la dépendance de l’UE aux importations de protéines végétales et faire baisser les prix des céréales. Mais des obstacles légaux freinent encore ce scénario.

Une étude montre les limites de la politique européenne de qualité sur les indications géographiques et les spécialités traditionnelles protégées notamment en matière de communication auprès des consommateurs de certains États membres et de contrôle, et appelle à une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales et de bien-être animal. Une révision de la législation est en préparation.

Basé sur des données satellitaires, le nouveau système signalera aux agriculteurs les éventuelles erreurs constatées sur leur déclaration de superficie. Une correction pourra ainsi être apportée, sans risquer de sanction.