Législation

Le risque de pollution ponctuelle de l’eau se situe surtout pendant le remplissage et le nettoyage du pulvérisateur. Pour le limiter, la réglementation définit différents lieux adhoc : l’opérateur a le libre choix, à condition de posséder les équipements requis. Ce choix peut être notifié en quelques clics, dans la prochaine déclaration de superficie. Voici la marche à suivre.

Alors que vous planifiez la liste de produits dont vous aurez besoin pour la saison à venir, Protect’eau met à disposition de nouvelles fiches techniques «Zones tampons» pour les cultures de fruitiers. Les fiches pour les grandes cultures ont aussi été mises à jour.

L’année « LS 2019 » touche à sa fin. Vous avez jusqu’au 31 mars pour effectuer des échanges d’engrais de ferme qui seront pris en compte dans le calcul de votre taux de liaison au sol 2019. Petit rappel.

Poursuivons l’examen de la nouvelle loi sur les baux à ferme et examinons, à travers ces quelques lignes, les nouveaux types de congé. Pour rappel, un premier volet de ce thème a été analysé dans notre édition du 2 janvier dernier.

La rencontre entre la Fédération unie de groupements d’éleveurs et d’agriculteurs (Fugea) et la ministre wallonne de l’Environnement, Céline Tellier, a permis d’apaiser les tensions. Les contrôles de la Région wallonne liés aux produits phytopharmaceutiques (PPP) sont provisoirement suspendus, en attendant une révision des points de contrôle.

Alors que l’Assemblée nationale française a voté un texte consacrant en droit français la notion de « patrimoine sensoriel » des campagnes, la Fugea se réjouit de cette « avancée » et demande une initiative semblable en Wallonie.

Nous recevons régulièrement des questions sur la possibilité de donner ou rédiger un testament afin de déshériter un des enfants. Les règles sur la réserve et la quotité disponible sont souvent

le point central de nos réponses. Mais, que dit la loi sur cette réserve et quotité disponible ?

Le glyphosate sera totalement interdit d’ici fin 2020 au Grand-Duché du Luxembourg avec une première étape qui débute ce 1er février. Le Luxembourg devient ainsi le premier pays de l’Union européenne à bannir l’herbicide controversé.

Nous recevons souvent des questions touchant aux droits du conjoint survivant lors d’une succession. En général, c’est l’usufruit qui pose question. Voici les gros points d’attention sur le sujet.

La présidente de la Commission européenne prévient le Premier ministre britannique que le délai de 11 mois prévu pour négocier la relation post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni est extrêmement court. Les États-Unis aussi espèrent rapidement entamer – et conclure – des négociations avec Londres sur un accord de libre-échange.