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Le contrôle des aides agricoles: essentiel pour assurer une répartition correcte des primes entre les bénéficiaires

Economie Le contrôle des aides agricoles peut développer un sentiment de crainte chez les agriculteurs concernés. Toutefois, ces vérifications ne visent pas à raboter les aides allouées mais bien à assurer leur juste répartition entre les bénéficiaires. Dans certains cas, elles aboutissent même à une révision à la hausse des aides annuellement payées.
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Braconnage: plus de 700 PV dressés en 2018

En 2018, l’Unité anti-braconnage (UAB) de l’administration wallonne a dressé 726 procès-verbaux, soit 42 % de plus qu’en 2017, ressort-il des chiffres communiqués par le cabinet du ministre wallon René Collin.

L’Afsca veille à la conformité des aliments entrant sur le territoire belge

Que ce soit au sein des différents bassins qu’il abrite ou dans les entreprises qu’il accueille, le port d’Anvers grouille d’activités d’import-export. Il constitue de ce fait une porte d’entrée sur le territoire belge pour de nombreux produits, dont des denrées alimentaires provenant du Monde entier. Chaque année, l’Afsca les passe au crible, afin de s’assurer de leur conformité au regard de la législation européenne et ce, en vue d’assurer la sécurité des consommateurs.

Depuis, le 1er janvier, le premier code wallon du bien-être animal

Le premier code wallon du bien-être animal, dont l’article premier stipule que l’animal est un être sensible, est entré en vigueur ce 1er janvier. Désormais, un permis sera nécessaire pour détenir un animal. L’abandon, la négligence et la maltraitance seront interdits tout comme l’entrave à leur liberté de mouvements.

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Utilisation du numéro d’entreprise pour agir en justice: les agriculteurs sont également concernés

Dans un arrêt du 22 novembre, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la constitutionnalité de l’article III.26 du Code de droit économique (CDE). Elle a notamment précisé quand le numéro d’entreprise devait être mentionné dans les documents judiciaires. Vous trouverez, ci-après, un résumé de cet arrêt sur base de l’article de Stradalex. Nous vous en expliquons également l’importance pour les agriculteurs.